Assoentraide, la hotline de votre association

Un tel évènement est très rare

La Tribu K a été dissoute par le Conseil des Ministres, le 26 juillet.

L’objet de cette association : défense de la communauté noire.

Ce qui lui était reproché: des comportements agressifs envers des juifs

Sur quelle base légale cette association a-t-elle été dissoute? La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées ( le contexte de l’époque était agité).

Des exemples de dissolutiion : l’O.A.S., le Front de libération nationale de la Corse, ainsi qu’Unité Radicale dont un adhérent avait ouvert le feu sur Jacques Chirac.

Conclusion: une association peut prendre fin non seulement en raison de clauses statutaires ( une date précise, l’achèvement d’une tâche) ou par autodissolution, mais aussi par décision administrative, qui doit être motivée et qui peut faire l’objet d’un rrecours devant le Conseil d’Etat.