Assoentraide, la hotline de votre association

On passera d’une collecte de flux à des dotations en capital.

Le fonds de dotation sera une personne morale, administré par trois personnes au minimum et disposant d’une capacité civile illiimitée. La création se fera par déclaration en préfecture. Comomoe dans les associations, comlète liberté d’organisation. Le fonds de dotation pourra recevoir des donations et legs sans autorisation administrative, ce qui sera une forte avancée par rapport aux associations. Ils ne pourront dépenser que les revenus du capital, ou bien le capital lui-moôeme sur une durée déterminée si cela est prévu par les statuts. Les règles de gestion financière, les modalités du contrôle administratif n’ont pas encore fait l’objet de décrets. Il paraît raisonnable d’attendre l’année 2009 .