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L’association SOS Racisme a obtenu des dommages-intérêts…
Le Tribunal correctionnel de Vienne a accordé 10000 euros à SOS Racisme et à Touche pas à mon pote. SOS Racisme avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre une gérante d’agences immobilières pour discriminations en raison de l’origine et en raison d’un traitement illicite de données nominatives.
Les décisions de justice peuvent donc apporter des ressources non négligeables mais les démarches sont à double tranchant: la recherche de preuves peut coûter du temps et de l’argent. Si l’association est déboutée, elle en sera pour ses frais et pourra en outre être condamnée à payer les frais de justice de la personne attaquée.
janvier 31st, 2007 @ 11 h 57 min
C’est en effet une ressource mais non permanente. Peut-on imaginer une association qui ne vivrait que d’ester en justice -et naturellement de gagner ses procès-? En tout cas, je ne crois pas que cela soit un objet statutaire légitime…
février 6th, 2007 @ 16 h 19 min
L’intérêt statutaire serait légitime. Par contre, les ressources de l’association seraient aléaoires.
mars 10th, 2007 @ 23 h 51 min
Il serait donc accepté qu’une association ait pour objet statutaire : "gagner des dommages et intérêts" ?