Une astuce, pour les assemblées générales d’associations Assurance personnelle: du nouveau
mar 15

Que faire pour se protéger sans pour autant scléroser l’évolution de l’association?

Les statuts peuvent stipuler que les fondateurs disposeront du droit de veto: ils peuvent donc contrer la volonté de la majorité de l’A.G. . Ils peuvent ainsi maintenir les valeurs qui ont forgé l’institution, avec le risque de la conduire au passéisme. Quant aux droits de vote double,ils peuvent susciter un sentiment de frustration chez ceux qui doivent se contenter du droit de vote simple. De surcroiît, là oû les droits de vote double sont réservés à quelques-uns (par exemple les fondateurs), ils ne feront pas forcément pencher la balance. Une autre solution pourrait être l’octroi du droit de vote double à chaque adhérent ayant au moins deux ans d’ancienneté : ainsi, pas de révolution dans la vie de l’association, mais une adaptation en cas d’arrivée massive de nouveaux adhérents.


3 Responses to “Veto et droits de vote doubles en Assemblée Générale”

  1. 1. vahid :

    En ce qui concerne le droit de véto consacré au Conseil de sécurité,l’important est le droit de qualifier une situation menaçante la paix et la sécurité internationale que l’on doit le transférer à l’assemblée générale.

  2. 2. aide juridique :

    oui l’important est le droit de qualifier une situation menaçante la paix et la sécurité internationale que l’on doit le transférer à l’assemblée générale.

  3. 3. conseil juridique :

    comment ça se fais le droit de vote double

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